Saviez-vous qu'un garage automobile produit en moyenne 10 tonnes de déchets par an ? Pneus usagés, pare-brises cassés, huiles usagées, batteries... La liste est longue et la gestion de ces déchets est soumise à une réglementation stricte. Chez JCF Recycling, expert en recyclage automobile et collecte de déchets basé à Évreux, Rouen, Le Havre, Vernon et Louviers, nous accompagnons les entreprises pour les aider à respecter leurs obligations légales en la matière. Découvrez tout ce qu'il faut savoir.
Bon à savoir : Les déchets automobiles représentent environ 1,6 million de tonnes par an en France. La directive européenne VHU (véhicules hors d'usage) fixe un objectif ambitieux de réutilisation et valorisation de 95% du poids moyen des véhicules.
Selon le Code de l'environnement, toute entreprise qui produit ou détient des déchets est responsable de leur gestion jusqu'à leur élimination finale. C'est le principe du "pollueur-payeur" : les entreprises doivent assumer financièrement la gestion de leurs déchets.
En cas de non-respect de cette obligation, les sanctions peuvent être lourdes : jusqu'à 75 000€ d'amende et 2 ans d'emprisonnement pour les personnes physiques, et jusqu'à 375 000€ d'amende pour les personnes morales. La loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire) de 2020 a même porté cette amende à 150 000 € pour les personnes morales. Il est donc crucial de bien connaître et appliquer la réglementation.
La première étape consiste à identifier la nature de ses déchets : sont-ils dangereux ? Contiennent-ils des polluants persistants ? Par exemple, les fluides frigorigènes des climatisations et les DASRI (déchets d'activités de soins à risques infectieux) sont considérés comme dangereux et nécessitent une gestion spécifique.
Ensuite, il faut mettre en place le tri à la source selon les 5 flux (papier, métal, plastique, verre, bois) et pour les biodéchets. Pour les entreprises de l'automobile, cela implique de trier séparément :
Exemple : Un véhicule hors d'usage contient en moyenne 15 kg de déchets dangereux (huiles, liquide de frein, carburant...) qui doivent impérativement être isolés et traités de façon spécifique pour éviter toute pollution.
Pour prouver le bon traitement de leurs déchets, les entreprises doivent tenir un registre où sont consignés tous les déchets sortants. Ce registre doit être conservé pendant au moins 3 ans.
Pour certaines catégories de déchets (dangereux, amiante, etc.), des bordereaux de suivi spécifiques doivent également être établis et signés à chaque étape du processus (producteur, transporteur, éliminateur).
Depuis 2022, la tenue du registre et des bordereaux se fait via la plateforme numérique Trackdéchets. Cette dématérialisation simplifie les démarches administratives tout en renforçant la traçabilité.
À noter : Les entreprises qui produisent plus de 1100 litres de déchets par semaine doivent réaliser un diagnostic déchet tous les 4 ans pour analyser leur production de déchets et identifier des pistes d'amélioration.
La réglementation impose de traiter les déchets selon une hiérarchie bien précise, qui privilégie la réutilisation et le recyclage. Ainsi, avant d'éliminer un déchet, les entreprises doivent étudier la possibilité de le réparer ou de le réutiliser. Si ce n'est pas possible, alors le recyclage ou la valorisation énergétique doivent être envisagés.
Pour valoriser leurs déchets, les entreprises peuvent faire appel à des prestataires spécialisés et agréés comme JCF Recycling. Elles peuvent aussi se charger elles-mêmes du traitement, sous réserve de respecter la réglementation ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement).
À titre d'exemple, les pneus usagés collectés par JCF Recycling sont envoyés dans des filières de recyclage pour être transformés en granulats pour les revêtements de sol, en remblais ou en combustible alternatif.
Si le respect des obligations légales est indispensable, les entreprises ont tout intérêt à aller plus loin dans leur démarche de gestion durable des déchets. Cela passe notamment par l'éco-conception des produits pour réduire les déchets à la source, et par la recherche de synergies avec d'autres entreprises dans une logique d'économie circulaire.
Bon à savoir : La Norvège est un modèle en matière de recyclage automobile avec 97% des VHU revalorisés. Des constructeurs comme Renault s'engagent aussi, avec le programme Renault Environnement qui vise à créer des filières de recyclage en boucle fermée.
Chez JCF Recycling, nous sommes convaincus que la gestion responsable des déchets est un levier de performance pour les entreprises. Grâce à notre expertise réglementaire et technique, et à nos solutions sur-mesure de collecte et de recyclage, nous les aidons à transformer cette contrainte en opportunité.
En résumé, voici les informations clés à retenir sur les obligations des entreprises en matière de gestion des déchets automobiles :
Vous avez un besoin en matière de gestion de déchets automobiles et vous êtes basé à Évreux, Rouen, Le Havre, Vernon ou Louviers ? Contactez dès maintenant JCF Recycling pour obtenir un diagnostic personnalisé et découvrir nos services !