Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Quelles sont les réglementations clés du recyclage des déchets en France pour les entreprises ?

Quelles sont les réglementations clés du recyclage des déchets en France pour les entreprises ?

Le 24 octobre 2024
Quelles sont les réglementations clés du recyclage des déchets en France pour les entreprises ?

Saviez-vous qu'en France, chaque entreprise produit en moyenne 140 kg de déchets par an et par salarié ? Face à ce constat, le recyclage s'impose comme un enjeu majeur pour préserver notre environnement et nos ressources. Mais quelles sont les obligations légales à connaître en la matière ? Chez JCF Recycling, expert en recyclage automobile et collecte de déchets basé à Évreux, Rouen, Le Havre, Vernon et Louviers, nous vous aidons à y voir plus clair.

Le tri des 5 flux, une obligation incontournable

Depuis le 1er juillet 2016, toutes les entreprises ont l'obligation de trier leurs déchets de papier, métal, plastique, verre et bois. Cette mesure, instaurée par la loi de transition énergétique pour la croissance verte de 2015, vise à faciliter le recyclage de ces matériaux et à réduire les quantités de déchets envoyées en enfouissement ou en incinération.

Concrètement, cela implique de mettre en place des contenants spécifiques pour chaque type de déchet et de s'assurer que les consignes de tri sont bien respectées par les collaborateurs. Chez JCF Recycling, nous accompagnons nos clients dans cette démarche en leur proposant des solutions de tri adaptées à leurs locaux et à leurs activités.

Bon à savoir : La mise en place du tri sélectif permet aussi de réduire la facture d'élimination des déchets pour les entreprises. Un geste gagnant-gagnant pour l'environnement et votre budget !

Focus sur les biodéchets

Les biodéchets, c'est-à-dire tous les déchets alimentaires et les autres déchets naturels biodégradables, font l'objet d'une réglementation spécifique. Depuis 2016, les gros producteurs de biodéchets (plus de 10 tonnes par an) ont l'obligation de les trier à la source en vue d'une valorisation par compostage ou méthanisation.

Ce seuil va progressivement être abaissé pour atteindre 5 tonnes par an en 2023 puis s'appliquer à tous les professionnels fin 2023, quelle que soit leur taille. Anticiper ces échéances en mettant en place dès maintenant des solutions de tri des biodéchets est donc un réflexe à avoir.

La responsabilité élargie des producteurs, un principe clé

Au-delà de ces obligations de tri, certains déchets sont soumis au principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Cela signifie que les fabricants, importateurs et distributeurs de certains produits doivent prendre en charge la gestion de leurs déchets.

C'est notamment le cas pour les équipements électriques et électroniques, les piles et batteries, les pneumatiques, les papiers graphiques ou encore les textiles. Des éco-organismes sont agréés par l'État pour organiser la collecte et le traitement de ces déchets. En tant qu'entreprise, vous devez donc veiller à bien les trier et à les confier aux filières appropriées.

Exemple concret : Vous êtes garagiste et vous devez gérer des pneus usagés. Plutôt que de les jeter, vous pouvez les confier à un éco-organisme comme Aliapur qui se chargera de les recycler en revêtements de sol pour terrains de sport, en remblais de travaux publics ou encore en combustible pour les cimenteries.

Les nouvelles ambitions de la loi AGEC

Adoptée en 2020, la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) fixe de nouveaux objectifs ambitieux en matière de recyclage et de réduction des déchets :

  • Tendre vers 100% de plastique recyclé d'ici 2025
  • Réduire de 50% les déchets mis en décharge à horizon 2025 par rapport à 2010
  • Réduire les déchets ménagers de 15% par habitant d'ici 2030 (par rapport à 2010)
  • Atteindre 5% de réemploi solidaire d'ici 2030

Pour les entreprises, cela se traduit par de nouvelles obligations comme l'incorporation de matières recyclées dans certains produits, l'extension de la REP à de nouvelles filières (jouets, articles de sport et de loisirs, articles de bricolage et de jardin...) ou encore le développement du vrac.

Optimiser sa gestion des déchets, mode d'emploi

Pour recycler efficacement vos déchets tout en respectant la réglementation, plusieurs bonnes pratiques sont à adopter :

  • Réaliser un diagnostic déchets pour identifier les types et les quantités de déchets produits et définir un plan d'actions
  • Choisir des prestataires fiables disposant des agréments nécessaires, comme JCF Recycling pour les déchets automobiles
  • Former et sensibiliser vos équipes aux consignes de tri avec une signalétique claire
  • Établir un registre de suivi de vos déchets dangereux et le conserver pendant 5 ans
  • Mettre en place des indicateurs de suivi pour mesurer vos progrès et valoriser vos actions

N'hésitez pas également à explorer des solutions innovantes comme le réemploi ou l'écoconception pour réduire en amont votre production de déchets. Chaque geste compte pour préserver notre planète !

A noter : Des aides financières comme les prêts verts de Bpifrance existent pour vous aider à investir dans des solutions de recyclage performantes.

S'inspirer des meilleures pratiques

Certaines villes ou entreprises montrent l'exemple en matière de gestion des déchets et de recyclage. C'est le cas de San Francisco, souvent citée comme un modèle avec son objectif "zéro déchet" pour 2020 et ses actions pionnières comme l'interdiction des sacs plastiques dès 2007.

Côté entreprises, des sociétés comme TerraCycle se distinguent en proposant des solutions innovantes pour recycler des déchets complexes ou non pris en charge par les filières classiques (mégots de cigarette, emballages de café en dose individuelle...).

Bon à savoir : Pour aller plus loin, pensez aussi à mettre en place des partenariats avec vos fournisseurs et clients pour trouver des solutions mutualisées de gestion des déchets.

JCF Recycling, votre partenaire recyclage en Normandie

Vous l'aurez compris, gérer ses déchets de manière responsable est à la fois une obligation légale et un levier de performance pour votre entreprise. En faisant appel à un expert comme JCF Recycling, vous vous assurez d'être en conformité tout en contribuant à l'économie circulaire.

Spécialiste du recyclage automobile, nous intervenons dans tout l'Eure et la Seine-Maritime pour collecter vos déchets (pneus, pare-brise, plastiques, ferraille, huiles...) et les valoriser dans les filières appropriées. Avec plus de 10 ans d'expérience, les labels Autoeco et Charteco, nous sommes à vos côtés pour une gestion des déchets plus verte et plus performante. Contactez-nous pour étudier votre besoin !